Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.

Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- 1660, Marquinier, Jean, Antoine; représentant de commerce. Legros, Isidore, Joseph, Ghislain; voyageur de commerce. Hassewer, François (+); marchand de meubles. Les 3: coups et blessures qualifiés. 1er et 2e, en outre: coups et blessures simples. 1907.

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 968 - 1660