Province de Brabant. Gouvernement provincial. Cabinet du gouverneur.
Gouvernement provincial du Brabant. Cabinet du gouverneur (1846-1944). Bordereaux de versement
- Gouvernement Provincial du Brabant, cabinet du gouverneur (1846-1944)
- II. Fêtes et cérémonies publiques / Funérailles / Protocole
- 57, Lettre du ministre de l'Intérieur et de l'Instruction publique, J. Thonissen. Interprétation du décret du 24 messidor an XII (= 13 juillet 1804), titre XVII section II: "Les visites officielles faites par les autorités aux gouverneurs des provinces et aux commissaires d'arrondissement leur sont rendues 24 heures", 22 nov. 1884 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 50 -
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