Etats du bailliage de Tournai-Tournaisis

ADMINISTRATION GÉNÉRALE.
- XVIII. Contentieux.
  - 1004 - 1033, Dossiers de procédure. 1568-1776.
    - 1011, Devant le Conseil privé: les consaux de Tournai contre les États, en remboursement d'une dette contractée pour l'entretien des garnisons. 1660. 1 liasse

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Archives de l'Etat à Tournai - B5/01 - 1011