Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de l'Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
- XV. Impôts
- A. Généralités
- 562, Correspondance échangée entre le receveur des impositions directes et l'Administration centrale au sujet de l'organisation des perceptions. 13 mars - 9 septembre 1796 (23 ventôse - 23 fructidor an IV). 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I140 -
562