Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de l'Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
- II. Limites et division du département
- C. Délimitation des communes
- 109 - 151, Requêtes adressées à l'Administration centrale au sujet de la délimitation du territoire. 1796-1799.
- 144, Spy, administration municipale du canton, au sujet d'une demande d'adjonction de Wanfercée-Baulet. 4 - 8 mai 1796 (15-19 floréal an IV). 2 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I140 -
144