Henri De Gucht
Inventaire des archives d'Henri De Gucht, fonctionnaire du Cadastre 1804-1996
- I. Instructions concernant l'Administration du Cadastre
- E. Instructions classées par objet
- 1. Conservation du cadastre
- 126 - 147, Documentation juridique. 1933-1990.
- 147, Dossier concernant le droit de superficie et d'emphytéose. 1955-1970. 1955-1970 2 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I66 -
147
Vorige (nr 146) | Volgende