Conseil provincial de Namur

Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633

Archiefbeschrijving

Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 756. 1602
  - 2230, Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de "sire" Jean Ernotte, curé de Soye, défendeur, contre Nicolas Maignart, demandeur, au sujet de l'achat de "leignes" au seigneur de Soye et du transport de celles-ci. 1602, 20 décembre.

(Le lieu de l'instruction n'a été mentionné que pour les enquêtes effectuées en dehors de la ville de Namur. La lettre T indique la présence de dépositions par turbe sur des points de coutume, la lettre P l'existence dans les archives du Conseil de Namur de dossiers de procédure concernant la même affaire.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur - I25 - 2230

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