Conseil provincial de Namur

Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633

Archiefbeschrijving

Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 756. 1602
  - 2211, Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Jean Wyllot, bourgeois de Dinant, demandeur, contre Marie Poilvache, défenderesse, au sujet de la vente d'une rente en espèces. 1602, 24 octobre.

(Le lieu de l'instruction n'a été mentionné que pour les enquêtes effectuées en dehors de la ville de Namur. La lettre T indique la présence de dépositions par turbe sur des points de coutume, la lettre P l'existence dans les archives du Conseil de Namur de dossiers de procédure concernant la même affaire.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur - I25 - 2211

Vorige (nr 2210) | Volgende (nr 2212)