Conseil provincial de Namur

III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
  - 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
    - 7622, Joseph Masson, manant de Fontenelle, contre Thomas-Joseph Ernotte, collecteur de la taille à Fontenelle, au sujet d'une sommation à l'impôt infligée au premier, 1774. 1 liasse

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Archives de l'Etat à Namur - I51 - 7622