Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7349, Les propriétaires du village de Gives, dans la terre de Beaufort, contre les petits manants de Gives joints au Procureur général, en matière de coupes de bois malvenus en vue de rembourser les dettes de la communauté, 1761-1763. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7349