Conseil provincial de Namur

III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
  - 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
    - 7288, Jean-François Pieret et consorts, manants de Joncret, contre les membres de la cour de justice d'Acoz, au sujet du paturage des "bêtes à laine" au lieu dit la Taille d'Acoz, 1756-1757. 1 liasse

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Archives de l'Etat à Namur - I51 - 7288