Conseil provincial de Namur

III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
  - 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
    - 7277, Pierre-François-Joseph Chappuset, huissier au Conseil, contre Jérome Lovigné, maître tonnelier à Namur, à titre d'héritier de Hubert Martin, huissier, en matière de remboursement d'avances consenties par ce dernier en matière judiciaire, 1755. 1 liasse

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Archives de l'Etat à Namur - I51 - 7277