Conseil provincial de Namur

III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
  - 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
    - 7192, Jacques Lefebvre et consorts, associés de la houil1ière La Cayelette ou Carachioli, à Charleroi, contre Bartholomé Boens ou Bauwens et consorts, en matière d'empiètements sur leur concession et d'exploitation illicite de charbonnage, 1748-1749. 1 liasse

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Archives de l'Etat à Namur - I51 - 7192