Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7110, François Jacquemart, orfèvre à Namur, contre Jean-François de la Hamaide, demeurant à Bouvignes, au sujet de la liquidation de la succession de Jean Jacqmart et du purgement de la saisine de deux fermes à Sommière, 1739-1740. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7110