Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7071, Nicolas-Joseph de Lemède, seigneur de Villers-lez-Heest, contre Nicolas Cuvelier, seigneur foncier de Villers-lez-Heest, au sujet du droit de chasse dans le ressort de Villers-lez-Heest, 1734. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7071