Conseil provincial de Namur

II. LES PROCÈS DU MINISTÈRE PUBLIC
- A. Procès à charge de particuliers
  - 3692 - 5449, Dossiers relatifs aux procès intentés par le Procureur général ou son substitut à charge de justiciables. [XVIe siècle]-1795.
    - 4089, Jean Polleur, "maître ouvrier" à la forge de Jean Tournon à Monveau, pour sa complicité dans la tentative d'assassinat de Godefroid du Mont, soldat de Charlemont, perpetrée par Claude Tournon, frère du second. 1635. 1 liasse

(À rapprocher des informations et des enquêtes judiciaires.)

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Archives de l'Etat à Namur - I50 - 4089