Parquet Procureur du Roi à Mons
Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Mons 1863-2003 / P.-J. Niebes
- II. TÂCHES EN RAPPORT AVEC L'ORGANISATION JUDICIAIRE.
- A. Contrôle de la régularité du service dans les tribunaux.
- 1. Organisation judiciaire
- a. Bâtiments
- 21, Correspondance entre le procureur du Roi et le ministre de la Justice, le président du Tribunal de 1ère Instance à Mons et le gouverneur de la province relative à l'entretien et aux travaux de rénovation des locaux du tribunal. Décembre 1930-juin 1956. 1930-1956 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.107 -
21