Bureau de l'Enregistrement Binche

Inventaire des archives du Bureau de l'Enregistrement de Binche, 1796-2006

Archiefbeschrijving

III. Registres de dépôt des déclarations de succession et tables des successions
- 546 - 590, Registres de dépôt des déclarations de succession et de mutation par décès (série 47). 1818-1983.
  - 549, 17 décembre 1824 - 3 mars 1827 (47/4). 1 volume

(Les volumes 17, 21-23, 26, 28-29, 34, 36-37, 41-42, 45-48 et 57-62 sont manquants. Le numéro d'ordre initial est placé entre parenthèses. Il s'agit du numéro sous lequel les séries étaient classées dans l'ancien instrument de recherche. Il est, en outre, nécessaire pour suivre les renvois d'une série à une autre ainsi que pour identifier les mentions d'enregistrement.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons - AEM.07.002 - 549

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