Bureau de l'Enregistrement Binche

Inventaire des archives du Bureau de l'Enregistrement de Binche, 1796-2006

Archiefbeschrijving

I. Registres de formalité et de recette
- A. Actes civils publics
  - 1 - 400, Registres de formalité et de recette des actes civils publics (série 5). 1797-1935.
    - 3, 3 avril 1798 - 19 février 1799 (14 germinal an VI - 1er ventôse an VII) (5/3). 1 volume

(Le numéro d'ordre initial est placé entre parenthèses. Il s'agit du numéro sous lequel les séries étaient classées dans l'ancien instrument de recherche. Il est, en outre, nécessaire pour suivre les renvois d'une série à une autre ainsi que pour identifier les mentions d'enregistrement.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons - AEM.07.002 - 3

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