Tribunal civil Mons. Doubles des répertoires des actes des notaires
Inventaire des archives du Tribunal de première Instance de Mons. Greffe civil. Série des doubles des répertoires des actes des notaires de l'arrondissement judiciaire de Mons 1796-1941
- Archives du Tribunal de première Instance de Mons. Greffe civil. Série des doubles des répertoires des actes des notaires de l'arrondissement judiciaire de Mons.
- 169, DEFACQZ, Charles Ignace, notaire de résidence à Mons. août 1798 (therm. an VI) - juin 1800 (prair. an VIII). 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.044 -
169