Cour d'assises Liège
Inventaire des archives de la cour d'assises de Liège, 1794-1994
- III. Cour d'assises
- B. Arrêts
- 173, Janvier - mars 1977 1 volume
Subitems
- 1. Contre H.M. accusé d'avoir à Rocourt le 6 octobre 1975 commis une tentative d'homicide volontaire sur la personne de M.M.
- 2. Contre M.T. accusé d'avoir à Eupen le 16 février 1975 commis un homicide volontaire sur la personne de H.G.
- 3. Contre L.D. accusé d'avoir à Bressoux le 18 janvier 1976 commis un homicide volontaire sur la personne de R.B.
- 4. Contre A.D. accusé d'avoir à Neuville-en-Condroz le 26 septembre 1974 commis deux homicides volontaires sur les personnes de R.Z. et M.P.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
F21 -
173