Cour d'assises Liège
Inventaire des archives de la cour d'assises de Liège, 1794-1994
- III. Cour d'assises
- B. Arrêts
- 168, Octobre - décembre 1974. 1 volume
Subitems
- 1. Contre A.D. et M.F. accusés d'avoir à Chênée le 16 mars 1972 commis un homicide volontaire sur la personne de R.R.
- 2. Contre J.F. accusé d'avoir à Rétinne le 31 mars commis un homicide volontaire sur la personne d'A.G. pour faciliter le vol.
- 3. Contre M.C. accusée d'avoir à Ans le 2 novembre 1973 commis un homicide volontaire sur la personne de J.V.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
F21 -
168