Tribunal de police correctionnelle Habay-la-Neuve

I. Jury d'accusation
- Dossiers communiqués au Directeur de jury
  - Dossiers individuels (Non-lieu du jury d'accusation et dossiers sans suite)
    - 78, [42] PAILLOT Henri, bangarde, de Virton. Inscription en faux contre un procès-verbal, 12 fructidor an VI - 6 brumaire an VII. 1797-1799

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon - AEA 025 - 78