Police fédérale. Centre de documentation et de connaissances (DSEK)
Inventaire des archives de la Police fédérale. Centre de documentation et de connaissances (DSEK), 1920-2013.
- Deuxième partie : Archives de la Gendarmerie conservées par le Centre de documentation
- I. Réglementation
- C. Notes
- 1. Notes permanentes
- 773 - 2317, Notes permanentes émanant de l'État-major de la gendarmerie. 24 février 1931 - 31 janvier 1984.
- 1130, Ordre Général J/627. Exécution des peines disciplinaires prononcées par les juridictions militaires. Arrêt dans la prison militaire - Algemene Order J/627. Tenuitvoerlegging van de tuchtstraffen, uitgesproken door de militaire rechtscolleges. Provooststraffen. 4 novembre 1968. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 681 -
1130