Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique. Police des étrangers. Dossiers généraux 2e série (Versement 2003)
Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique (Police des étrangers). Dossiers généraux: deuxième versement, 1930-1960 [1814-1986]
- Quatrième partie: Entrée des étrangers sur le territoire belge
- II. Mesures prises à l'encontre des étrangers
- 4. expulsions, refoulements, rapatriements et extraditions
- B. Expulsion
- 1139, Dossier relatif à la valeur des arrêtés ministériels d'expulsion, pris en application de l'arrêté-loi du 28 septembre 1939, après le retour au temps de paix, 1918-1961. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 417 -
1139