Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions

Subitems

• 1946 7 - 1, Situation politique
• 1946 7 - 2, Interdiction de l'entrée en Belgique de la revue mensuelle danoise "Sol og Sundhed"
• 1946 7 - 3, Cérémonie organisée le 6 octobre 1946 à Mons, à la mémoire de Fulgence Masson, ministre d'État: représentation du gouvernement
• 1946 7 - 4, Cérémonies organisées les 26 et 27 octobre 1946, à l'occassion du 32e anniversaire de la Bataille de l'Yser: demande d'appui du gouvernement
• 1946 7 - 5, Candidature des agents de l'État aux élections communales
• 1946 7 - 6, Projet d'arrêté-loi accordant, à titre d'avance, une allocation au personnel de maîtrise et au personnel ouvrier de l'État
• 1946 7 - 7, Projet de loi relatif au rajustement des traitements du personnel enseignant des universités de l'État
• 1946 7 - 8, Projet de loi fixant le traitement légal du personnel enseignant des écoles primaires et gardiennes soumises au régime de la loi organique de l'enseignement primaire
• 1946 7 - 9, Projet d'arrêté du régent fixant les rémunérations du personnel enseignant, scientifique et assimilé des établissements ressortissant au Ministère de l'Instruction publique
• 1946 7 - 10, Projet de loi portant nomination de l'article 4 de la loi du 17 octobre 1921 sur les bibliothèques publiques
• 1946 7 - 11, Péréquation des traitements du personnel de la Banque nationale
• 1946 7 - 12, Projet de loi étendant aux invalides de guerre, anciens combattants, prisonniers politiques etc. de la guerre 1940-1945, l'application de la loi du 3 août 1919 et 21 juillet 1924 qui assure aux Belges mobilisés la réintégration dans leurs fonctions et acc
• 1946 7 - 13, Projet d'arrêté-loi instituant un régime provisoire en ce qui concerne l'échéance des baux à ferme
• 1946 7 - 14, Projet de loi modifiant la loi du 21 ventôse an IX, déterminant la portion saisissable sur les traitements des fonctionnaires publics et employés civils
• 1946 7 - 15, Projet de loi concernant les délais de paiement et modifiant la loi du 15 août 1854 sur l'expropriation forcée
• 1946 7 - 16, Projet de loi relatif à la compétence des juridictions militaires en matière de crimes de guerre
• 1946 7 - 17, Projet d'arrêté-loi permettant la nomination de trois nouveaux juges suppléants au tribunal de 1ère instance d'Anvers
• 1946 7 - 18, Majoration des allocations familiales pour non salariés
• 1946 7 - 19, Projet de loi portant modification aux articles 29 et 58 des lois coordonnées sur les pensions militaires (pensions des adjudants de gendarmerie)
• 1946 7 - 20, Projet d'arrêté-loi modifiant temporairement la loi du 30.12.1929 sur les réparations des accidents survenus aux gens de mer
• 1946 7 - 21, Projet d'arrêté-loi complétant l'arrêté-loi du 9 février 1946, mettant en liquidation les conseils professionnels créés en exécution de l'arrêté-loi du 16 novembre 1944 portant organisation provisoire de l'économie nationale
• 1946 7 - 22, Contribution de la Belgique à l'U.N.R.R.A.
• 1946 7 - 23, Création d'un Festival international du Cinéma en Belgique
• 1946 7 - 24, Projet d'arrêté-loi portant modification de l'arrêté-loi du 6 mai 1944 sur la déchéance de nationalité, la privation et la suspension de certains droits pour infraction commise en temps de guerre contre la sûreté extérieure de l'État
• 1946 7 - 25, Projet de délibération relatif à un différend entre la Cour des Comptes et le Ministère des Finances, au sujet du calcul de quatre pensions de survie
• 1946 7 - 26, Projet d'arrêté du régent allouant à M. Hunin, receveur des contributions un traitement d'attente annuel d'un franc, pendant la période de disponibilité du 1er octobre 1931 au 31 janvier 1932
• 1946 7 - 27, Mise en disponibilité pour une période de 4 ans de M. Sempels, linotypiste au Moniteur belge
• 1946 7 - 28, Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale: nominations
• 1946 7 - 29, Prix des abonnements scolaires et des travailleurs: prix de location des compteurs à gaze et électricité

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 252/04 - 1946 7

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