Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 69, 13/12/1945 10.00-13.00
Subitems
- 1945 69 - 1, Exposé de M. Spaak, ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, concernant sa mission en Grande-Bretagne et sa participation aux travaux de la Conférence préparatoire des Nations Unies
- 1945 69 - 2, Communication relative à la mise au point finale du budget général de 1946
- 1945 69 - 3, Demande d'appui du gouvernement sollicité par le comité créé en vue de la restauration du monument au Roi Albert à l'Yser
- 1945 69 - 4, Projet d'arrêté du régent allouant aux agents de l'État, appelés à exercer leurs fonctions dans les régions libérées de l'Est, une indemnité spéciale de séjour
- 1945 69 - 5, Voyages et centres de repos pour le personnel de l'armée américaine d'occupation, en Belgique
- 1945 69 - 6, Exposé de M. De Voghel, ministre des Finances, concernant les budgets de la politique financière
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1945 69