Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1944
- 1944 296, 16/06/1944 10.30-13.00 Londres
Subitems
- 1944 296 - 1, Continuation de l'examen de divers problèmes concernant les "Civil Affairs" : situation pécuniaire de certains conseillers d'affaires civiles
- 1944 296 - 2, Continuation de l'examen de divers problèmes concernant les "Civil Affairs" : militarisation de fonctionnaires
- 1944 296 - 3, Continuation de l'examen de divers problèmes concernant les "Civil Affairs" : corps auxiliaires
- 1944 296 - 4, Proclamation du Premier ministre au moment du retour
- 1944 296 - 5, Politique de la mission "Civil Affairs" dans les domaines relevant des divers départements ministériels
- 1944 296 - 6, Action conjointe des départements de l'Agriculture et du Ravitaillement en territoire libéré
- 1944 296 - 7, Application des lois linguistiques à la maison militaire
- 1944 296 - 8, Communication de M. Gutt, ministre des Finances, relative à la Conférence monétaire
- 1944 296 - 9, Transport du gouverment en Belgique
- 1944 296 - 10, Projet d'arrêté des ministres réunis en Conseil déléguant certains pouvoirs, par application de l'arrêté-loi du 8 mai 1944 relatif aux fonctions publiques
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1944 296