Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot - 1945
- 1945 51, 26/01/1945 10.00-13.00
Subitems
- 1945 51 - 1, Proposition de maintenir madame Daems, commis à l'Administration des Postes, dans la section de disponibilité pour convenances personnelles pour un terme supérieur au délai maximum de six mois
- 1945 51 - 2, Projet d'arrêté prorogeant jusqu'au 26 février 1945 le mandat de membre du Conseil d'Administration de l'Institut national de Crédit agricole, de M. Van Grunderbeeck, M., atteint par la limite d'âge
- 1945 51 - 3, Engagement de M. Paul Thomas, docteur en droit, en qualité de chargé de mission près la Section des Prix du Service d'Étude
- 1945 51 - 4, Projet de délibération accordant une avance de 500.000 francs en vue de couvrir les premiers frais d'administration de l'Office national de Sécurité sociale
- 1945 51 - 5, Communication de M. Pierlot, Premier ministre, relative à son voyage dans les régions sinistrées des Ardennes
- 1945 51 - 6, Communication de M. Ronse, ministre de l'Intérieur, relative à l'appel qu'il a lancé à la radio en vue de l'aide à apporter aux régions sinistrées
- 1945 51 - 7, Communication de M. Spaak, ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur: grève dans les charbonnages du Centre
- 1945 51 - 8, Projet d'arrêté-loi relatif à l'allocation d'une indemnité dite "de danger" aux travailleurs exerçant leur activité professionnelle dans l'enceinte du port d'Anvers
- 1945 51 - 9, Communication de M. Delsinne, ministre du Ravitaillement, concernant le projet d'arrêté-loi relatif à l'attribution de certaines marchandises et denrées à l'Oeuvre nationale de Secours
- 1945 51 - 10, Deuxième communication de M. Delsinne, ministre du Ravitaillement: situation du personnel temporaire de l'ancienne C.N.A.A.
- 1945 51 - 11, Projet d'arrêté du régent octroyant une indemnité de milice aux ayants droit des militaires soldés, engagés volontaires, appelés ou rappelés sous les drapeaux postérieu-re-ment au 3 septembre 1944
- 1945 51 - 12, Projet d'arrêté-loi relatif à la construction
- 1945 51 - 13, Projet d'arrêté-loi autorisant le Roi à nommer à des places de magistrat de complément dans le ressort de la Cour d'Appel de Liège
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1945 51