Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940 - 31.VII.1945)
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1944
- 1944 245, 25/02/1944 10.30-13.10 Londres
Subitems
- 1944 245 - 1, Arrêté des ministres réunis en Conseil portant nomination de trois substituts de l'auditeur militaire: MM. Dumon, Flacon, Lebbe
- 1944 245 - 2, Arrêtés des ministres réunis en Conseil décernant la Croix de Guerre aux officiers ci-après: lieutenant Lamquin, sous-lieutenant aviateur Leblanc, sous-lieutenant aviateur Vanneste
- 1944 245 - 3, Arrêtés des ministres réunis en Conseil révoquant de leurs fonctions MM. H. Chabot et E. Chabot, respectivement consul général et vice-consul honoraire de Belgique à Madrid
- 1944 245 - 4, Tableau récapitulatif des demandes d'augmentation et d'ouverture de crédits jusqu'au 25 janvier 1944
- 1944 245 - 5, Communication du Premier ministre concernant les difficultés relatives à la traduction, en langue néerlandaise, du terme "Croix des Évadés"
- 1944 245 - 6, Ordre du jour du Conseil des ministres du 2 mars 1944
- 1944 245 - 7, Situation de MM. Saintes et Buisseret
- 1944 245 - 8, Frais relatifs à l'exposition coloniale du Caire
- 1944 245 - 9, Communication du ministre de la Défense nationale: arrêté des ministres réunis en Conseil commissionnant au grade de sous-lieutenant auxiliaire l'adjudant Van Dyck
- 1944 245 - 10, Arrêté des ministres réunis en Conseil portant dérogation à l'article 8 de l'arrêté royal du 27 décembre 1930 concernant l'organisation de jurys constitués par le gouvernement
- 1944 245 - 11, Affaire d'administration générale relative à des sommes restant dues par des militaires à porter en dépense à charge de l'État
- 1944 245 - 12, Arreté des ministres réunis en Conseil concernant un recours en grâce introduit en faveur du nommé Castermans
- 1944 245 - 13, Arrêté des ministres réunis en Conseil mettant le Comte d'Ursel, ministre de Belgique à Berne, en disponibilité par retrait d'emploi dans l'intérêt du service à partir du 15 février 1944
- 1944 245 - 14, Communications de M. De Schryver, ministre de l'Intérieur, relative aux frais de déplacement des fonctionnaires ou civils actuellement non militaires, candidats Civil Affairs, comparaissant devant la Commission de Sélection de la Défense nationale et de l
- 1944 245 - 15, Discussion sur l'exposé de M. le gouverneur général de la Colonie
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1944 245