Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1942
- 1942 127, 13/11/1942 11.30-13.15 Londres
Subitems
- 1942 127 - 1, Situation de M. Delfosse
- 1942 127 - 2, Arrêté-loi prorogeant pour les sociétés ayant leur siège social au Congo ou au Ruanda-Urundi les délais prévus aux articles 6 et 27 de l'arrêté-loi du 19 février 1942 relatif à l'administration, en temps de guerre, des sociétés commerciales ou à forme com
- 1942 127 - 3, Nomination d'un représentant belge au sein de la "Fact Finding Committee"
- 1942 127 - 4, Démarche de M. le ministre des Affaires étrangères auprès du général de Gaulle concernant les activités de M. l'abbé Mahieu en rapport avec le mouvement des "Free French" en Grande-Bretagne
- 1942 127 - 5, Renonciation à l'extra-territorialité belge en Chine
- 1942 127 - 6, Conversation entre M. Delfosse, ministre de la Justice, et Lord Selborn concernant les relations à établir entre les services de la Sûreté belge, la 2me Section et le service "Action" britannique
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1942 127