Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940 - 31.VII.1945)
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1942
- 1942 121, 13/10/1942 10.30-13.00 Londres
Subitems
- 1942 121 - 1, Interview de M. Delfosse au "Catholic Herald"
- 1942 121 - 2, Communications de M. le ministre des Affaires étrangères : convention à conclure entre le gouvernement belge et la Société "Soconi" (installa-tion de bases pétrolifères au Congo)
- 1942 121 - 3, Communications de M. le ministre des Affaires étrangères : accord belgo-américain
- 1942 121 - 4, Arrêté-loi organisant l'Office de Radiodiffusion nationale belge
- 1942 121 - 5, Octroi de la Croix de Guerre 1940 à M. Van Dorst, officier de marine
- 1942 121 - 6, Arrêté des ministres réunis en Conseil nommant le major Devaux, chef de cabinet du ministre de la Défense nationale
- 1942 121 - 7, Arrêté étendant la compétence de la Commission consultative de l'Enseignement belge en Grande-Bretagne et modifiant sa composition
- 1942 121 - 8, Commission interalliée pour la Répression des Crimes de guerre
- 1942 121 - 9, Octroi de l'autorisation de renoncer à la nationalité belge
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1942 121