Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940 - 31.VII.1945)
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1942
- 1942 116, 24/09/1942 10.30-13.15 Londres
Subitems
- 1942 116 - 1, Attributions ministérielles
- 1942 116 - 2, Communication de M. Gillon, président du Sénat
- 1942 116 - 3, Mise en vigueur des arrêtés-lois et des arrêtés des ministres réunis en Conseil
- 1942 116 - 4, Projet d'arrêté-loi modifiant l'arrêté-loi du 26 septembre 1941 autorisant la Colonie à garantir le remboursement des emprunts contractés par l'État belge
- 1942 116 - 5, Projet d'arrêté-loi portant modifications et compléments à la législation du Congo belge et du Ruanda-Urundi sur l'organisation judiciaire, la compétence et la procédure en matière répressive
- 1942 116 - 6, Demande de l'Air Ministry relative à l'attaque de trains circulant en Belgique
- 1942 116 - 7, Arrêté des ministres réunis en Conseil promouvant au grade de consul général M. Nicaise, consul honoraire, actuellement en mission en Suède
- 1942 116 - 8, Arrêté des ministres réunis en Conseil donnant démission de ses fonctions de vice-consul de Belgique à Caracas, à M. Maes
- 1942 116 - 9, Arrêté des ministres réunis en Conseil accordant à M. Vandeputte la démission de ses fonctions de vice-consul de Belgique à Mexico
- 1942 116 - 10, Autorisation destinée à M. Shepherd et lui permettant d'exercer les fonctions de consul général de Grande-Bretagne à Léopoldville
- 1942 116 - 11, Autorisation destinée à M. Shaw et lui permettant d'exercer les fonctions de consul de Grande-Bretagne à Elisabethville
- 1942 116 - 12, Arrêtés des ministres réunis en Conseil octroyant des pensions à Mmes Vves Philippart, Van Weyenbergh, Deneffe et Werbrouck ainsi qu'aux parents du soldat Jadot H.J.
- 1942 116 - 13, Arrêté des ministres réunis en Conseil autorisant le mariage du capitaine aviateur Custers Albert
- 1942 116 - 14, Arrêté des ministres réunis en Conseil autorisant le mariage du lieutenant aviateur Mertens Charles
- 1942 116 - 15, Projet de circulaire relative aux dépenses à résulter de la création de nouveaux services ou de l'extension de services existants
- 1942 116 - 16, Arrêté-loi apportant des modifications au budget général de l'exercice 1942
- 1942 116 - 17, Priorité pour les départs à la Colonie
- 1942 116 - 18, Télégramme de M. Cauvin relatif au maintien des offices belges en France
- 1942 116 - 19, Examen du rapport adressé par le sous-lieutenant Durant concernant les opérations du Bureau de Recrutement
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1942 116