Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul-Émile Janson - 1938
- 1938 35, 29/04/1938 14.30-17.45
Subitems
- 1938 35 - 1, Décès de M. Rubbens, ministre des Colonies
- 1938 35 - 2, Pension à la veuve de M. Rubbens
- 1938 35 - 3, Funérailles de M. Rubbens
- 1938 35 - 4, Visite à l'Exposition internationale de l'eau, à Liège
- 1938 35 - 5, Manifestations du 1er mai
- 1938 35 - 6, Rapport sur la situation de l'industrie charbonnière
- 1938 35 - 7, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur: projet de délibération
- 1938 35 - 8, Situation financière
- 1938 35 - 9, Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale: projet de délibération
- 1938 35 - 10, Crédits supplémentaires à l'exercice 1937 et amendements aux propositions budgétaires pour l'exercice 1938
- 1938 35 - 11, Projet de loi accordant la personnalité civile à la 'Koninklijke Vlaamsche Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schoone Kunsten van België'
- 1938 35 - 12, Projet de loi relatif à la recherche et à l'exploitation des roches bitumeuses du pétrole et des gaz combustibles
- 1938 35 - 13, Organisation des professions
- 1938 35 - 14, Projet de loi sur l'organisation d'un Institut des classes moyennes
- 1938 35 - 15, Licenciement des miliciens de la classe 1937 du 2e corps d'armée avant la fin normale de leur temps de service
- 1938 35 - 16, Ministère des Finances: projet de délibération
- 1938 35 - 17, Ministère de l'Instruction publique: classement de site
- 1938 35 - 18, Projets d'arrêté royal déterminant les modalités spéciales d'application de la loi sur les congés annuels payés
- 1938 35 - 19, Adjudication de travaux d'entretien et d'amélioration des voies navigables du service spécial de l'Escaut maritime
- 1938 35 - 20, Projet de loi portant ratification des arrêtés royaux des 28 février et 18 mars 1838 relatifs au tarif des douanes
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1938 35