Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1934
- 1934 87, 21/02/1934 16.30-18.00
Subitems
- 1934 87 - 1, Projet d'arrêté royal accordant les remises de peines à l'occasion de l'avènement au trône de S.M. Léopold III
- 1934 87 - 2, Congé au personnel des administrations centrales et bureaux assimilés de l'agglomération bruxelloise, à l'occasion du Te Deum du samedi 24 février
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1934 87