Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931 - 8.V.1940), 471-893 p.
- Gouvernement Jules Renkin - 1932
- 1932 5, 20/06/1932 14.30-17.30 Cabinet du Premier Ministre
Subitems
- 1932 5 - 1, Crise du marché du bois
- 1932 5 - 2, Projet de loi portant agrandissement de la ville de Bruges
- 1932 5 - 3, Projet de loi portant réglementation de l'intervention des provinces et des communes dans les allocations de chômage
- 1932 5 - 4, Demande d'ouverture d'une maison de jeux à Spa, et réinstallation des jeux dans les cantons rédimés
- 1932 5 - 5, Emprunt à réaliser en France
- 1932 5 - 6, Élections communales d'octobre 1932: règles à appliquer aux fonctionnaires et agents qui désirent briguer un mandat
- 1932 5 - 7, Patronage: Train-exposition
- 1932 5 - 8, Représentation
- 1932 5 - 9, Subside et représentation
- 1932 5 - 10, Délégation d'agents de l'État aux funérailles de leurs collègues invalides de la guerre
- 1932 5 - 11, Décorations
- 1932 5 - 12, Expulsions
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1932 5