Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1937
- 1937 80, 23/07/1937 16.30-20.30
Subitems
- 1937 80 - 1, Travaux parlementaires
- 1937 80 - 2, Projet de loi autorisant sous certains conditions les anciens combattants à faire valoir leurs droits à une pension d'invalidité de guerre
- 1937 80 - 3, Lettre du Roi
- 1937 80 - 4, Statut des agents de l'État
- 1937 80 - 5, Hausse de l'index
- 1937 80 - 6, Mortalité dans une crèche de Malines
- 1937 80 - 7, Conduites des réfugiés basques à Marchin
- 1937 80 - 8, Projet de loi sur le paiement des salaires des ouvriers
- 1937 80 - 9, Projet de loi prorogeant le délai de validité de la loi du 3 janvier 1934 sur l'expropriation dans l'intérêt de l'organisation défensive du pays
- 1937 80 - 10, Projet d'arrêté royale concernant le tarif des douanes
- 1937 80 - 11, Projet d'arrêté royal sur les droits spéciaux perçus à l'occasion de la délivrance des autorisations d'importation de houille, cokes,...
- 1937 80 - 12, Projet d'arrêté royal relatif à l'augmentation de traitement accordée aux contrôleurs de la taxe de transmission et aux chefs de bureau
- 1937 80 - 13, Projet d'arrêté royal établissant un régime spécial de congés payés dans l'industrie de la chocolaterie et de la confiserie
- 1937 80 - 14, Projet d'arrêté royal établissant un régime spécial de congés payés dans l'industrie du caoutchouc
- 1937 80 - 15, Projet d'arrêté royal établissant un régime spécial de congés payés dans les carrières de petit granit et calcaire à tailler
- 1937 80 - 16, Projet d'arrêté royal établissant un régime spécial de congés payés pour l'industrie sidérurgique
- 1937 80 - 17, Projet d'arrêté royal mettant en vigueur la Convention sur le règlement de paiement aux échanges commerciaux entre l'Union belgo-luxembourgeoise et l'Italie
- 1937 80 - 18, Projets d'arrêtés royaux permettant la prise de possession immédiate de terrains nécessaires pour des travaux de voirie
- 1937 80 - 19, Crédits supplémentaires se rapportant à l'exercice de 1937
- 1937 80 - 20, Promotion anticipée: Ministère des Finances
- 1937 80 - 21, Promotion anticipée: Cabinet du Premier ministre
- 1937 80 - 22, Ministère des Finances: dépassement de crédit - projet de délibération
- 1937 80 - 23, Ministère de l'Intérieur: dépassement de crédit - projet de délibération
- 1937 80 - 24, Ministère des Travaux publics et de la Résorption du chômage: dépassement de crédit - projet de délibération
- 1937 80 - 25, Ministère des Finances: dépassement de crédit - projet de délibération
- 1937 80 - 26, Ministère de la Défense nationale: dépassement de crédit - projet de délibération
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1937 80