Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Georges Theunis II - 1935
- 1935 23, 15/02/1935 10.00-11.50
Subitems
- 1935 23 - 1, Manifestation du 24 février
- 1935 23 - 2, Cumuls
- 1935 23 - 3, Exposé de la situation à l'I.N.R.
- 1935 23 - 4, Transports coloniaux
- 1935 23 - 5, Pouvoirs spéciaux
- 1935 23 - 6, Projet de loi approuvant la convention internationale conclue à Genève le 11 octobre 1933 pour la repression de la traite des femmes majeures et complétant l'article 380bis du Code pénal ainsi que l'article 2 de la loi du 26 mai 1914 sur la répression de
- 1935 23 - 7, Projet de loi portant création d'une subvention au profit des veuves et orphelins du personnel subalterne de la gendarmerie
- 1935 23 - 8, Modification aux arrêtés royaux relatifs à la rétribution du personnel de l'État
- 1935 23 - 9, Commission permanente de contrôle linguistique
- 1935 23 - 10, Adjudication des travaux de réfection de diverses routes de la province de Brabant: choix de l'adjudicataire
- 1935 23 - 11, Adjudication pour la fourniture des chassis métalliques à l'Institut de thermodynamique de l'université de Liège au Val Benoît
- 1935 23 - 12, Création d'une brigade de gendarmerie à Rixensart
- 1935 23 - 13, Indemnité payée aux veuves des agents décédés en compensation des frais de dernière maladie et de funérailles
- 1935 23 - 14, Décoration: promotion
- 1935 23 - 15, Patronage
- 1935 23 - 16, Missions à l'étranger
- 1935 23 - 17, Demande d'assimilation de M. Toussaint, directeur au Ministère de la Justice, aux fonctionnaires du grade d'inspecteur général
- 1935 23 - 18, Expulsions
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1935 23