Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931 - 8.V.1940), 471-893 p.
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1933
- 1933 74, 18/12/1933 10.00-12.40
Subitems
- 1933 74 - 1, Bourgmestre de Maldegem
- 1933 74 - 2, I.N.R.
- 1933 74 - 3, Réception des délégués des ports qui protestent contre les licences
- 1933 74 - 4, Réception des délégués des provinces
- 1933 74 - 5, Rôle politique des professeurs d'athénée
- 1933 74 - 6, Viaduc de la rue des Brigittines
- 1933 74 - 7, Question charbonnière
- 1933 74 - 8, Allocations familiales
- 1933 74 - 9, Projet de loi modifiant les lois sur la compétence et la procédure en matière répressive ainsi que l'article 565 du Code pénal
- 1933 74 - 10, Contingentement des crevettes et de poissons de mer
- 1933 74 - 11, Paiement des pensions civiles
- 1933 74 - 12, Situation des belges de langue allemande dans la province de Luxembourg
- 1933 74 - 13, Scandale des commissaires de police
- 1933 74 - 14, Protection des monuments et des sites
- 1933 74 - 15, Clauses sociales dans les cahiers des charges des pouvoirs subordonnés
- 1933 74 - 16, Obligations des membres du Gouvernement à l'occasion du nouvel an
- 1933 74 - 17, Congrès de l'Association des anatomistes à Bruxelles: subside
- 1933 74 - 18, Retrait de décorations pour cause d'indignité
- 1933 74 - 19, Congé à l'occasion de la fête de Noël en 1933
- 1933 74 - 20, Missions à l'étranger
- 1933 74 - 21, Patronage
- 1933 74 - 22, Décoration: promotion
- 1933 74 - 23, Révision du traitement d'un inspecteur et de 9 contrôleurs des contributions directes
- 1933 74 - 24, Prorogation des dispositions dites de 'cadenas'
- 1933 74 - 25, Expulsions
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1933 74