Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Georges Theunis I - 1923
- 1923 101, 03/12/1923 15.00-19.00 Ministere des Finances
Subitems
- 1923 101 - 1, Réparations
- 1923 101 - 2, Affaire Graff
- 1923 101 - 3, Question rhénane
- 1923 101 - 4, Situation intérieure de l'Allemagne: retour du Kronprinz
- 1923 101 - 5, Traitements des appointés de l'État
- 1923 101 - 6, Projet d'arrêté royal portant règlement relatif aux peines disciplinaires
- 1923 101 - 7, Modification de la loi assurant la réintégration des Belges mobilisés dans les fonctions et emplois publics et facilitant aux mutilés l'admission
- 1923 101 - 8, Projet de loi prorogeant les pouvoirs du Gouvernement en matière de tarifs douaniers
- 1923 101 - 9, Projet de loi allouant des crédits provisoires pour l'année 1924
- 1923 101 - 10, Projet de loi allouant des crédits supplémentaires pour l'exercice 1923
- 1923 101 - 11, Projet de loi prolongeant certains délais d'imposition et retardant la clôture de l'exercice 1922
- 1923 101 - 12, Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1923 101