Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Georges Theunis I - 1922
- 1922 5, 23/01/1922 16.00-19.30 Ministere des finances
Subitems
- 1922 5 - 1, Travaux parlementaires
- 1922 5 - 2, Pacte de garantie anglo-belge
- 1922 5 - 3, Exécution de la loi du 31 juillet 1921 sur l'emploi des langues en matière administrative
- 1922 5 - 4, Projet de loi modifiant la loi du 30 juillet 1889 sur l'assistance judiciaire et la procédure gratuite
- 1922 5 - 5, Projet de loi relatif au tarif des douanes
- 1922 5 - 6, Application de l'article 3 de la loi du 25 octobre 1919 sur les options de patrie
- 1922 5 - 7, Allocation aux ascendants des militaires décédés
- 1922 5 - 8, Aménagement du Palais de Justice de Bruxelles
- 1922 5 - 9, Autorisation de séjour en Belgique
- 1922 5 - 10, Crédits supplémentaires
- 1922 5 - 11, Projet de loi relatif à l'électorat et à l'éligibilité dans les tribunaux de commerce
- 1922 5 - 12, Mise à la disposition de l'exposition coloniale dans les locaux occupés actuellement par le Palais mondial au Palais du Cinquantenaire
- 1922 5 - 13, Taxe communale sur les arbres
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1922 5