Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar I - 1927
- 1927 84, 18/10/1927 15.00-18.30 Ministere des Colonies
Subitems
- 1927 84 - 1, Négociations belgo-luxembourgeoises
- 1927 84 - 2, Allemagne
- 1927 84 - 3, Chine
- 1927 84 - 4, Négociations commerciales franco-belges
- 1927 84 - 5, Remboursement des deux milliards de bons du Trésor à la Banque nationale
- 1927 84 - 6, Réduction de la dotation du Fonds d'amortissement
- 1927 84 - 7, Circulaire relative à la flamandisation des cours dans les établissements d'enseignement moyen du degré supérieur de la partie flamande et à Bruxelles
- 1927 84 - 8, Application éventuelle de l'article 11 de la loi sur la milice, le recrutement et les obligations de service
- 1927 84 - 9, Jetons de présence aux fonctionnaires et agents faisant partie de commissions
- 1927 84 - 10, Situation des agents de l'État mis en disponibilité par suppression d'emploi qui sont autorisés à exercer un emploi dans la Colonie
- 1927 84 - 11, Projet de loi approuvant le Traité de commerce et de navigation entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la Turquie
- 1927 84 - 12, Projet d'arrêté royal instituant une décoration dénommée 'Le Mérite agricole'
- 1927 84 - 13, Projet d'arrêté royal instituant une Médaille commémorative à l'occasion du 75ième anniversaire de la fondation d'établissements d'enseignement moyen
- 1927 84 - 14, Projet d'arrêté royal réglant la situation des commis aux écritures
- 1927 84 - 15, Travaux parlementaires
- 1927 84 - 16, Nomination du bourgmestre d'Eupen
- 1927 84 - 17, Demandes de révision de contrats d'entreprise
- 1927 84 - 18, Construction de locaux au Palais du Cinquantenaire
- 1927 84 - 19, Péréquation de traitement et de pension de fonctionnaires du Département des Finances
- 1927 84 - 20, Distinctions honorifiques
- 1927 84 - 21, Congrès, conférences, missions,...
- 1927 84 - 22, Fêtes, patronages
- 1927 84 - 23, Congé à l'occasion de la visite du Roi d'Egypte
- 1927 84 - 24, Centenaire de l'indépendance belge
- 1927 84 - 25, Loi de cadenas: dérogations
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1927 84