Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Prosper Poullet - Émile Vandervelde - 1926
- 1926 47, 19/04/1926 14.30-18.30 Ministere de la Justice
Subitems
- 1926 47 - 1, Élections communales de 1926
- 1926 47 - 2, Convention de Washington sur la journée de huit heures
- 1926 47 - 3, Projet de loi sur le classement des communes en vue des élections communa-les
- 1926 47 - 4, Proposition de loi tendant à faire nommer les bourgmestres par les conseils communaux
- 1926 47 - 5, Habitations à bon marché
- 1926 47 - 6, Ratification de la Convention sur la dette de la Belgique envers les États-Unis
- 1926 47 - 7, Projet de Traité hollando-belge
- 1926 47 - 8, Société des nations (Désarmement: admission de l'Allemagne au Conseil - création d'un nouveau siège permanent)
- 1926 47 - 9, Projet de Traité germano-russe
- 1926 47 - 10, Situation financière: négociations en vue d'un emprunt extérieur de stabilisation monétaire
- 1926 47 - 11, Congé du premier mai
- 1926 47 - 12, Projet de loi sur les loyers
- 1926 47 - 13, Congrès de la Route à Milan
- 1926 47 - 14, Nomination d'un directeur général à titre personnel au Ministère de la Justice
- 1926 47 - 15, Projet de loi de cadenas
- 1926 47 - 16, Indemnité pour frais de dernière maladie et de funérailles aux ayants droit des agents de l'État décédés
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1926 47