Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Prosper Poullet - Émile Vandervelde - 1926
- 1926 28, 05/01/1926 14.30-20.00 Ministere de la Justice
Subitems
- 1926 28 - 1, Inondations: secours aux sinistrés - mesures de précautions à prendre - travaux à exécuter pour éviter le retour d'une pareille calamité
- 1926 28 - 2, Loi de milice
- 1926 28 - 3, Promotions dans les ordres nationaux
- 1926 28 - 4, Amnistie administrative
- 1926 28 - 5, Projet de loi autorisant le Gouvernement à s'opposer à l'exploitation excessive de certains bois et de certaines forêts appartenant à des particuliers
- 1926 28 - 6, Projet de loi portant agrandissement de la ville de Gand
- 1926 28 - 7, Projet de loi concernant la suppression de certaines servitudes militaires
- 1926 28 - 8, Projet de loi accordant l'autonomie aux exploitations agricoles dépendant des institutions d'éducation et de bienfaisance organisées par les provinces
- 1926 28 - 9, Exécution de la loi du 12 février 1897 sur l'expulsion des étrangers
- 1926 28 - 10, Autorisation de tombola
- 1926 28 - 11, Congrès
- 1926 28 - 12, Mission à l'étranger
- 1926 28 - 13, Ambassade belge au Vatican
- 1926 28 - 14, Projet financier du Gouvernement
- 1926 28 - 15, Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1926 28
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