Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Prosper Poullet - Émile Vandervelde - 1925
- 1925 25, 30/11/1925 14.30-18.00 Ministere des affaires economiques
Subitems
- 1925 25 - 1, Projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre des mesures relatives à la fixation des poids du pain
- 1925 25 - 2, Relèvement des tarifs postaux
- 1925 25 - 3, Budget ordinaire du Ministère de l'Intérieur et de l'Hygiène
- 1925 25 - 4, Projet financier du Gouvernement
- 1925 25 - 5, Projet d'emprunt colonial
- 1925 25 - 6, Convention avec la Société du chemin de fer des Grands Lacs (Congo)
- 1925 25 - 7, Construction de bâtiments pour les écoles moyennes de Lierre, de Pope-ringhe et de La Calamine
- 1925 25 - 8, Projet de loi relatif à la protection de l'innocence des enfants
- 1925 25 - 9, Projet de loi portant prorogation des lois coordonnées des 20 février 1923 et 27 décembre 1924 sur les loyers
- 1925 25 - 10, Projet de loi sur l'intervention des associations sans but lucratif dans la répression des infractions
- 1925 25 - 11, Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1925 25