Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Georges Theunis I - 1922
- 1922 10, 27/02/1922 14.30-19.00 Ministere des Finances
Subitems
- 1922 10 - 1, Projet de loi autorisant la perception des taxes en matière de vérification de poids et mesures
- 1922 10 - 2, Avant-projet d'arrêté royal portant création d'une Commission technique pour l'étude des services administratifs de l'État
- 1922 10 - 3, Lloyd royal belge
- 1922 10 - 4, Constitution d'un consortium pour la reprise des affaires internationales
- 1922 10 - 5, Installations maritimes de Bruges et de Zeebrugge
- 1922 10 - 6, Représentation du Gouvernement belge dans les congrès internationaux
- 1922 10 - 7, Indemnités accordées à certains fonctionnaires de la Défense nationale
- 1922 10 - 8, Annexion de la rive gauche de l'Escaut à la ville et à la province d'Anvers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1922 10