Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 468, Le prélat de l'abbaye du Saint-Sauveur à Ename (appelant) c. Les députés des deux Villes et Pays d'Alost, reprenant la cause pour Marcelinus Liebaert (aussi : Libert), bailli de la paroisse de Welden, c.s. (intimés). Dîmes de tabac à Audenarde 1762-1769. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
468
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