Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 339, Jean Baptiste de le (aussi : Del) Croix, chanoine de l'église cathédrale de Notre-Dame à Tournai (appelant) c. Louis Theodore baron d'Oignies (aussi : Dongnies, d'Ougnies), doyen de l'église cathédrale de Saint-Donatien à Bruges (intimé). Bénéfice 1718-1723. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
339