Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 250, Augustinus van Meulene, prévôt de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand (demandeur devant le Conseil de Flandre) c. Les échevins de la " Keure " de la ville de Gand (défendeurs devant le Conseil de Flandre). Juridiction dans la seigneurie de Saint- Pierre après 1686. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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