Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 241, Le provincial des carmes déchaussés (appelant) c. Le bailli, le bourgmestre et les échevins du village de Grimbergen (intimés). Quête d'aumônes dans le village de Grimbergen (privilèges des ordres mendiants) 1681-1683. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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